Pour les particuliers disposant d’un bien à louer, le choix du statut de loueur revêt une grande importance. Il est possible d’opter pour celui de Loueur Meublé Professionnel (LMP) ou bien de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP). Le second cas permet de profiter d’avantages (notamment sur le plan fiscal) qu’il est bon de connaître. En outre, pour en savoir plus sur le statut de
LMNP et RSI, n’hésitez pas à
voir ici.
Le principe du statut LMNP
Lorsqu’on parle de LMNP, il s’agit d’un acronyme pour désigner un Loueur Meublé Non Professionnel. C’est un régime fiscal spécifique qui se distingue donc de celui de
loueur en meublé professionnel. Ce statut est accessible pour les contribuables désirant mettre en location un logement meublé quelconque (appartement ou maison). Disponible en France depuis 1949, le statut LMNP s’apparente à une niche fiscale jouant un rôle non négligeable pour les particuliers voulant réaliser de l’investissement locatif en bien meublé.
Ce statut constitue par ailleurs l’une des solutions d’optimisation fiscale les plus anciennes proposées dans l’Hexagone. Elle a été conservée par tous les gouvernements qui se sont succédé depuis 70 ans. Le principe du statut de Loueur Meublé Non Professionnel est de devenir propriétaire d’un logement meublé pour lequel il sera possible de toucher des revenus locatifs non imposés.
Les avantages fiscaux possibles
Un
loueur en meublé non professionnel bénéficie d’une situation fiscale avantageuse du fait de l’abattement fiscal proposé. Ce statut permet aussi de récupérer le montant de la TVA pour l’achat d’un bien neuf à mettre en location. C’est une solution à privilégier pour se constituer un patrimoine sur le long terme. Il est utile pour valoriser un bien immobilier. Cependant, le bien devra être conservé sur la durée et ne peut donc pas faire l’objet d’une revente rapide.
Le statut LMNP donne le choix entre deux régimes fiscaux. Le régime Micro Bic offre un abattement de 50 % (pouvant monter jusqu’à 71 % pour un logement classé en meublé de tourisme). Le régime Réel Simplifié est le plus intéressant et permet d’amortir la valeur du logement, des travaux réalisés et des charges liées à la location. Un déficit peut aussi se reporter pendant une durée de 10 ans sur les futures recettes locatives. C’est un moyen simple pour réduire l’imposition du loueur.
Des démarches administratives réduites
Ce statut comporte peu de contraintes pour les propriétaires. Les avantages de la
location meublée non professionnelle sont accessibles pour des biens dont les revenus locatifs ne dépassent pas 23 000 euros annuels (ou 50 % des revenus globaux du loueur par an). Il n’est pas nécessaire de créer une société pour bénéficier de ces avantages. La Location Meublée Non Professionnelle est possible en tant que complément d’activité.
Il n’existe qu’une seule démarche administrative à effectuer pour profiter du statut LMNP. Vous devez vous enregistrer en remplissant le formulaire P0 i de déclaration de début d’activité. Il est également nécessaire que le bien soit loué pour un usage d’habitation uniquement. Vous pouvez par la suite reprendre la possession du bien ou le revendre sans aucune limitation.
