Le groupement forestier est une personne juridique morale dotée d’un patrimoine. Les
investisseurs dans le groupement forestier ont des parts dans le patrimoine (sous forme de parcelles boisées) et ont aussi des parts sociales du groupement.
Ils peuvent bénéficier de réductions d’impôts directes.
Les conditions pour en bénéficier
- le souscripteur doit conserver ses parts pendant au moins 8 ans.
- Les terrains nus doivent être boisés dans les 3 ans.
- Montant à investir: 6.000 € à 300.000 €.
Cette réduction s'applique
- Au prix d'achat de bois et terrains à boiser de moins de 25 ha constituant ou agrandissant une unité de gestion pour la porter à plus de 10 ha d'un seul tenant.
- Aux souscriptions ou acquisitions en numéraire de parts de groupements forestiers
- Aux souscriptions en numéraire au capital de sociétés d'épargne forestière.
Les avantages de cette loi
- Le taux de la réduction d'impôt est de 25 % du prix d'achat ou de la souscription dans la limite de 11.400 € pour un couple et de 5 700 € pour une personne seule.
- En outre les différents avantages fiscaux ne sont pas cumulables