La loi Scellier 2011 vient succéder aux loi Borloo et De Robien.
Cette nouvelle loi vient remplacer définittivement les lois Robien et Borloo qui ne sont plus en vigueur depuis le 31 décembre 2009.
Découvrez quelles sont les nouvelles particularité de la loi de défiscalisation Scellier 2011, ses avantages et les conditions à remplir pour en bénéficier.
Le principe de la loi de défiscalisation Scellier 2011 :
- Vous investissez dans du locatif dans une grande ville
- Le bien immobilier doit être un apparttement neuf de standing à basse consommation d'énergie
- Vous devez louer le bien pendant 9 à 15 ans
- L'Etat vous rembourse 22 à 34 % du prix du bien immobilier sous forme de réductions d'impôt.
Les conditions à remplir :
- Le logement acquis doit être neuf et l'aquisition de celui-ci doit se faire entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012. (le dispositif n’est pas valable si vous acheter un logement pour lequel vous avez conclu une promesse d’achat ou une promesse synallagmatique avant le 1er janvier 2009.
Le dispoditif Scellier n'est pas cumulable avec une autre loi de défiscalisation. Découvrez quelles sont les nouvelles particularité de la loi de défiscalisation Scellier 2011, ses avantages et les conditions à remplir pour en bénéficier.
La loi Scellier BBC (Bâtiment Basse Consommation)
L'Etat à décidé depuis 2010 de recentré la loi Scellier autour de critères écologiques afin d'encourager à l'achat de bâtiments à basse consommation en proposant une réduction plus avantageuse pour ce type de logement. Le but est également d'inciter à la construction de logements à faible consommation d'énergie.
Quels sont les réductions d'impôts dont je peux bénéficier sous la loi Scellier BBC ?
- En 2011 : Acheter un logement BBC destiné à la location vous permet de bénéficier d'une réduction d’impôt de 22%
- En 2012 : Acheter ’un logement BBC destiné à la location vous permetde bénéficier d'une réduction d’impôt de 18%.
Conditions à remplir pour bénéficier des avantages de la loi Scellier BBC:
- Acheter un logement respectant la norme BBC. Le montant de l'investissement sur lequel est calculé le montant de la réduction d'impôt est plafonné à 300 000€ .
- S'engager à louer le logement pendant au moins 9 ans en respectant les plafonds de loyers imposés par l'Etat.
Les caractèristiques d'un logement BBC :
- bsoins en énergie réduits au maximum :Chauffage, ventilation, éclairage, 'eau chaude, etc.
La consommation en énergie d'in logement BBC doit êtreinférieure ou égale à 50kWh par mètre carré et par an (un logement classique consomme environ 300 kWh/m²/an).